Formalités administratives décès

Les formalités administratives après un décès : ce qu’il faut savoir en Belgique

Déclarer le décès auprès des autorités

La première étape des formalités administratives à la suite d’un décès consiste à faire constater officiellement le décès. Si la personne est décédée à l’hôpital, c’est l’établissement qui s’en charge. À domicile, un médecin doit venir constater le décès et établir un certificat. Ce document est indispensable pour procéder à la déclaration à la commune.

Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures auprès du service de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. C’est souvent l’entreprise de pompes funèbres qui prend en charge cette démarche, mais un proche peut aussi s’en charger personnellement.

Obtenir les documents officiels

Après la déclaration, l’administration communale délivre plusieurs documents nécessaires :

• L’acte de décès (à demander en plusieurs exemplaires)
• Une autorisation d’inhumation ou de crémation
• L’autorisation de transport du corps si besoin

Ces documents sont utiles pour les démarches bancaires, successorales ou auprès des assurances. Il est conseillé d’en conserver des copies tout au long des formalités administratives décès.

Informer les organismes concernés

Plusieurs institutions doivent être informées rapidement du décès :

• La mutuelle, pour la cessation des remboursements et l’éventuel versement d’une prime de décès.
• La caisse d’allocation familiale, si applicable.
• L’employeur ou l’organisme de pension.
• Les banques du défunt, afin de sécuriser les comptes.
• Le notaire, s’il y a une succession à régler.

Exemple : si la personne décédée recevait une pension de retraite, il est important d’avertir l’ONP (Office national des pensions) pour éviter tout trop-perçu.

Régulariser la situation sociale et financière

Certaines démarches sont à effectuer dans un délai court après le décès, notamment résilier ou transférer les abonnements, assurances et contrats en cours, régler les droits de succession (une déclaration doit être faite dans les 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique) et contacter le notaire si une assurance-vie ou une assurance obsèques avait été souscrite.

Bon à savoir : une assurance obsèques peut permettre de couvrir certains frais urgents, comme la facture des pompes funèbres, sans devoir avancer de l’argent personnellement.

Prévoir les démarches post-obsèques

Après les funérailles, plusieurs formalités administratives décès peuvent encore être nécessaires. Il faut modifier la composition du ménage auprès de la commune, faire mettre à jour la composition du patrimoine familial (par exemple, pour un logement partagé) et clôturer certains comptes ou transférer des biens selon la volonté du défunt ou les dispositions successorales.

Check-list des formalités administratives après un décès

Voici un aperçu clair des principales formalités administratives lors d’un décès à accomplir :

• Faire constater le décès par un médecin
• Déclarer le décès à la commune
• Obtenir l’acte de décès et les autorisations nécessaires
• Informer la mutuelle, l’assurance, l’employeur, le notaire, les banques
• Organiser les obsèques (avec ou sans assurance)
• Effectuer la déclaration de succession dans les délais
• Clôturer ou transférer les contrats du défunt
• Régulariser les aspects fiscaux et sociaux liés au décès

FAQ – Les formalités administratives en cas de décès

Que faire en premier après un décès à domicile ?

Faire venir un médecin pour constater officiellement le décès. Ensuite, déclarer le décès à la commune dans les 24 heures.

Combien de temps a-t-on pour faire la déclaration à la commune ?

La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés).

Qui s’occupe des formalités ?

Souvent, l’entreprise de pompes funèbres prend en charge les premières démarches, mais un proche peut aussi s’en charger.

Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?

Pas toujours. Si le patrimoine est limité ou s’il n’y a pas de conflit entre héritiers, le notaire peut ne pas être obligatoire. Mais il reste fortement recommandé.

Comment savoir si une assurance obsèques avait été souscrite ?

Vérifiez les papiers personnels du défunt ou interrogez le notaire. Certains contrats d’assurance-vie incluent une garantie obsèques.

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Comprendre les formalités administratives après un décès est une étape souvent complexe, surtout lorsqu’elle survient dans un moment chargé d’émotions. Si Télécrédit n’intervient pas directement dans la gestion des obsèques, nous savons combien il est précieux de pouvoir anticiper. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions d’assurance obsèques personnalisées, qui permettent d’organiser à l’avance les aspects financiers et pratiques, pour que vos proches n’aient pas à s’en soucier.

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