Frais funéraires et succession

Frais funéraires et succession : ce qu’il faut savoir pour anticiper sereinement

Qui est responsable des frais funéraires dans une succession ?

En Belgique, les frais funéraires font partie des dettes de la succession. Cela signifie qu’ils doivent, dans l’idéal, être couverts par les fonds laissés par le défunt. Si l’actif successoral (les biens et avoirs) est suffisant, les frais d’obsèques sont réglés directement à partir de celui-ci, avant tout partage entre héritiers.

Mais dans la réalité, tout ne se passe pas toujours ainsi. Les proches doivent généralement avancer les frais (factures du funérarium, crémation ou inhumation, etc.) dans les jours qui suivent le décès et ce même si la succession est en cours.

Et si personne ne veut ou ne peut payer ?

Si aucun héritier ne prend en charge les frais, la commune peut organiser des obsèques dites « d’office ». Il s’agit d’un service minimal (souvent une inhumation simple, sans cérémonie). Dans ce cas, la commune ou le CPAS peut avancer les frais. Ces institutions peuvent ensuite se retourner contre les héritiers pour demander le remboursement, même s’ils n’ont pas encore accepté la succession.

C’est pourquoi il est essentiel de bien anticiper la situation, notamment en cas de famille éclatée ou de conflit.

Que se passe-t-il en cas de renonciation à la succession ?

Renoncer à une succession signifie que vous refusez à la fois les biens et les dettes. En principe, cela vous libère de l’obligation de payer les frais d’obsèques. Mais attention : si vous avez signé personnellement un contrat funéraire (ex. : vous avez commandé les obsèques à titre individuel), vous serez tenu de payer, même en cas de renonciation. La renonciation doit être formalisée légalement auprès du greffe du tribunal de première instance.

Cela illustre à quel point la responsabilité peut être floue, d’où l’importance d’un conseil adapté pour gérer frais funéraires et succession.

L’assurance obsèques change-t-elle quelque chose ?

Oui. Une assurance obsèques permet de désolidariser frais funéraires et succession, au moins en partie. Selon la formule choisie (capital ou prestations), elle permet soit de verser une somme directement à la personne désignée (souvent un proche), soit de prendre en charge les prestations funéraires via un prestataire partenaire.

Ainsi, les héritiers ne doivent pas avancer les frais et le capital transmis ne transite pas par la succession : c’est une démarche parallèle, sécurisante.

Comment anticiper les frais funéraires via la succession ?

Plusieurs pistes existent :

• Prévoir dans votre testament qui se chargera de vos obsèques et comment.
• Souscrire une assurance obsèques adaptée à vos volontés et à votre situation familiale.
• Informer vos héritiers des souhaits exprimés, pour éviter toute ambiguïté au moment venu.

Prenons l’exemple de Claire, 70 ans, mère de deux enfants vivant à l’étranger. Elle a choisi de souscrire une assurance obsèques en capital de 5 000 €, avec sa fille comme bénéficiaire. Cela lui permet de garantir que ses obsèques seront organisées selon ses choix, sans que ses enfants n’aient à avancer les frais ni à se soucier des démarches administratives belges.

FAQ – Frais funéraires et succession

Les frais d’obsèques sont-ils toujours déduits de la succession ?

Oui, ils sont considérés comme des dettes prioritaires, à régler avant le partage de l’héritage. Mais si la succession est insuffisante, les héritiers peuvent être sollicités personnellement.

Je ne veux pas hériter, dois-je payer les frais funéraires ?

Si vous renoncez légalement à la succession et que vous n’avez rien signé à titre personnel, vous ne serez pas tenu de les payer. Attention à bien formaliser cette renonciation dans les délais légaux.

Et si je paie les frais, puis-je me faire rembourser ?

Oui, si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement à la succession ou à vos cohéritiers. Gardez bien les justificatifs de paiement.

Une assurance obsèques évite-t-elle les litiges entre héritiers ?

Oui, elle permet d’organiser et de financer les obsèques selon des modalités claires. C’est souvent une solution apaisante pour les familles.

Les frais funéraires sont-ils imposables ?

Non, ils ne sont pas imposés, mais ils peuvent être déduits du calcul des droits de succession, ce qui réduit la fiscalité à payer par les héritiers.

Posez-nous toutes vos questions

Chez Télécrédit, nous savons que prévoir l’après n’est jamais une démarche facile. Mais c’est souvent une preuve d’amour et de lucidité, qui évite à vos proches des difficultés supplémentaires.

Nos conseillers sont là pour vous aider à faire le point, à poser vos choix et à trouver une solution adaptée à votre situation. Vous avez une question sur les frais funéraires et la succession ? Télécrédit vous accompagne avec bienveillance.