Assurance obsèques et succession

Assurance obsèques et succession : bien distinguer les rôles pour mieux anticiper

 

Assurance obsèques : une réponse immédiate aux frais

L’assurance obsèques est conçue pour couvrir le coût des funérailles dès le décès. Le capital prévu dans le contrat est versé rapidement (en général dans les 48 à 72h) à un bénéficiaire désigné ou à une entreprise de pompes funèbres si le contrat a été établi en prestation.

Ce capital permet de régler les frais d’inhumation ou de crémation, la cérémonie (religieuse ou laïque), les transports, soins, fleurs et autres prestations choisies.

Le point clé ici : ce capital décès pour les frais funéraires n’est pas bloqué. Il est hors succession, ce qui signifie qu’il peut être mobilisé immédiatement, sans attendre la clôture du dossier successoral.

La succession : que couvre-t-elle (ou pas) ?

La succession désigne la transmission de l’ensemble des biens, dettes et droits d’une personne décédée à ses héritiers. Elle suit un cadre juridique strict et ses délais sont souvent longs : plusieurs semaines, voire plusieurs mois en cas de litige ou d’indivision.

Contrairement à une idée reçue, la succession ne couvre pas automatiquement les frais d’obsèques. Si les héritiers acceptent la succession, ils en deviennent responsables. Mais si elle est en cours ou contestée, les frais peuvent rester à la charge immédiate des proches, en attendant que la situation se débloque.

Ce que l’assurance obsèques change concrètement

Souscrire une assurance obsèques, c’est éviter à ses proches d’avancer plusieurs milliers d’euros alors qu’ils doivent déjà gérer l’émotion et les démarches pour obsèques administratives. Cela permet de sécuriser cette partie du parcours funéraire, même si la succession prend du temps.

Cela peut aussi éviter des tensions entre héritiers, surtout si les souhaits du défunt sont clairs (musique, type de cérémonie, etc.) grâce à une convention obsèques personnalisée.

Exemple concret : succession bloquée, mais obsèques assurées

Prenons l’exemple d’Éliane, 75 ans, qui avait trois enfants vivant dans des pays différents. À son décès, la succession a été temporairement bloquée faute de document notarié. Mais grâce à son contrat obsèques, ses enfants ont pu organiser la cérémonie comme elle le souhaitait, sans avoir à avancer les frais. Le capital prévu a été débloqué rapidement, sans dépendre des lenteurs administratives liées à la succession.

Comment bien articuler les deux démarches ?

Voici quelques conseils pour assurer une cohérence entre assurance obsèques et succession :

• Informez vos proches de l’existence de votre contrat et de vos volontés (type de cérémonie, lieu, etc.).
• Si vous désignez un bénéficiaire (plutôt qu’une entreprise de pompes funèbres), veillez à ce qu’il soit au courant de sa mission.
• En parallèle, pensez à organiser votre succession avec un notaire si vous avez des biens, un patrimoine ou des souhaits spécifiques.

Si vous vivez à l’étranger ou en famille recomposée, ces formalités administratives liées au décès sont d’autant plus importantes.

FAQ sur l’assurance obsèques et la succession

L’assurance obsèques fait-elle partie de la succession ?

Non. Le capital est versé hors succession, directement au bénéficiaire désigné. Cela permet de couvrir les frais rapidement, sans attendre la fin du règlement successoral.

Les héritiers peuvent-ils utiliser la succession pour payer les obsèques ?

Oui, mais cela suppose d’avoir accepté la succession. Si elle est refusée, en attente ou en litige, le paiement est suspendu. L’assurance obsèques permet de contourner cet écueil.

Puis-je prévoir une assurance obsèques et organiser ma succession ?

Oui et c’est même recommandé. Le contrat obsèques prend en charge le court terme (frais), la succession règle les aspects de patrimoine à plus long terme.

Est-ce que le fisc considère l’assurance obsèques comme un bien transmis ?

Non. Le capital d’une assurance obsèques est exonéré de droits de succession dans la mesure où il est utilisé à cet effet. Il n’est donc pas taxé.

Dois-je en parler à mon notaire ?

Ce n’est pas obligatoire, mais conseillé. Informer votre notaire de l’existence du contrat peut faciliter la coordination avec la succession et assurer le respect de vos volontés.

Pour aller plus loin avec Télécrédit

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