Recouvrement contentieux
Lorsque le remboursement d’un crédit entre dans une phase de contentieux, deux modes de recouvrement s’offrent alors aux deux parties : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement contentieux.
Encore appelé recouvrement judiciaire, le recouvrement contentieux s’impose dès lors qu’un règlement à l’amiable n’est pas trouvé. Mais en quoi consiste-t-il ? Quelles sont les étapes de ce regroupement ? Explications.
Le recouvrement contentieux du crédit : en quoi cela consiste-t-il ?
On parle de recouvrement contentieux pour désigner le processus judiciaire de recouvrement de créances qui s’applique en cas d’impayé. Il est mis en place après que les tentatives de résolution à l’amiable du contentieux bancaire n’aient pas prospéré. Il s’agit d’un processus judiciaire qui se déroule au tribunal d’instance compétent. Il peut être long et coûteux lorsqu’on le compare à un recouvrement à l’amiable. Ce coût élevé du processus est dû aux différents acteurs qui interviennent.
Quand faut-il recourir à un recouvrement contentieux ?
Il est conseillé de recourir au recouvrement contentieux uniquement lorsque la voie du recouvrement à l’amiable n’a plus aucune chance d’aboutir. Il doit être le dernier recours après de nombreuses relances téléphoniques et par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette solution s’applique donc aux mauvais payeurs qui refusent de coopérer pour trouver une voie pacifique de sortie de sa situation de contentieux.
Le processus du recouvrement contentieux ne doit être envisagé que lorsque le montant du contentieux est élevé étant donné que les frais d’avocat et de justice sont conséquents.
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Comment se déroule le recouvrement contentieux ?
Pour mettre en place un recouvrement contentieux, plusieurs procédures judiciaires sont possibles. Il revient à la banque de choisir celle qui est la plus adaptée.
La procédure d’injonction de payer
Cette procédure de recouvrement contentieux est la plus courante. Elle consiste à contraindre par voie d’huissier le débiteur de régler sa dette. Pour cela, la banque doit envoyer une requête avec preuve à l’appui (preuve de relance amiable infructueuse) au tribunal d’instance compétent. Elle dépose la requête auprès du greffier. Le juge va alors examiner cette requête et prendre une décision en se basant sur les preuves fournies. Lorsqu’il accepte la requête, l’huissier se chargera du reste du processus. Il va notamment transférer l’injonction de payer à l’emprunteur qui devra réagir dans un délai d’un mois s’il y a contestation. Sans réaction de la part de ce dernier (pas de paiement, ni contestation) dans les 6 mois suivants, la banque peut faire appel au service d’un courtier pour la saisie de biens.
Le processus d’assignation en paiement
En Belgique, la banque peut procéder à une assignation en paiement lorsque le débiteur ne se montre pas coopératif. Cette procédure de recouvrement contentieux oblige le débiteur à comparaître devant un juge compétent. Ce dernier délivre alors à la banque, en cas de condamnation du débiteur, un titre exécutoire qui l’oblige à procéder à un règlement de sa dette. Dans ce cas aussi, une saisie d’une partie de ses biens est possible en cas de refus du débiteur de se plier à l’injonction du juge. Le créancier peut aussi l’assigner en redressement judiciaire.
