Crédit immobilier impayé service contentieux
Crédit immobilier impayé au service contentieux : quelles sont les conséquences ?
Le crédit immobilier vous permet d’investir dans un bien immobilier et de le rembourser sur plusieurs années. Mais, des évènements imprévus peuvent entacher le remboursement du crédit. Vous pouvez alors vous retrouver avec un crédit immobilier impayé et un service contentieux qui vous assigne en justice. Heureusement, il existe des solutions à un crédit immobilier impayé.
Lorsque vous avez un crédit immobilier au service contentieux de votre banque, vous devez vous attendre à une série de conséquences. La première conséquence est la déchéance du terme qui est généralement prévu dans les contrats de crédit. La banque exige le remboursement intégral du crédit immobilier dès que vous n’arrivez pas à honorer un certain nombre de mensualités. Elle peut alors demander l’intervention d’un huissier qui vous enverra une lettre de sommation de paiement. À cette étape, vous pouvez encore trouver un arrangement, un réaménagement des mensualités, par exemple. Mais lorsque rien n’est fait, une autre lettre vous sera transmise : celle du commandement de payer valant saisie immobilière. Une série de procédures judiciaires va alors suivre. Elles peuvent aboutir à la vente de votre bien immobilier pour le remboursement du crédit.
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Comment faire lorsqu’on a un crédit immobilier impayé au service contentieux de sa banque ?
Avez-vous un crédit immobilier impayé au service contentieux de votre banque ? Vous avez plusieurs solutions pour faire face à cette situation.
Se tourner vers votre banque pour trouver une issue
Lorsque votre crédit immobilier impayé va au service contentieux, la solution consiste avant tout à chercher un terrain d’entente avec votre banque. Généralement, la solution se retrouve dans le contrat de crédit. N’hésitez donc pas à relire ce dernier afin de déceler d’éventuelles clauses de réduction ou de report de mensualités en situation de difficulté financière.
Solliciter l’assurance emprunteur
Généralement, les banques exigent une assurance emprunteur pour les contrats de crédit immobilier. Lorsque le crédit immobilier est impayé et que le service contentieux prend en charge le recouvrement, il est alors possible que vous vous adressiez à l’assurance pour couvrir vos mensualités dans certains cas. C’est le cas par exemple lorsque vous perdez votre emploi, que vous êtes en invalidité ou à la suite d’un décès. Relisez donc votre contrat d’assurance pour trouver une solution.
Peut-on suspendre un crédit immobilier impayé qui est au service contentieux ?
L’une des solutions en cas de crédit immobilier impayé au service contentieux consiste à demander une suspension du crédit. Cette demande se fait auprès du tribunal. Vous pouvez alors ne plus payer vos mensualités sur une durée définie. Durant ce délai de grâce, il n’y aura ni pénalités de retard, ni majoration. Toutefois, la suspension en cas de crédit immobilier impayé au service contentieux n’est possible que dans certaines situations comme après un licenciement, par exemple.
